J.O. 51 du 2 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0520168A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 2005 :

Mme Ozier-Lafontaine (Michaëla, Caroline), épouse Vigneras, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Monier et Marie-George Martinvalet, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Schoelcher (Martinique).

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude Monier et Marie-George Martinvalet, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Claude Monier, Marie-George Martinvalet et Michaëla Ozier-Lafontaine-Vigneras, huissiers de justice associés ».